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Questions concernant la création de votre société

Questions concernant la création de votre société

  1. Qu’est-ce qu’une société offshore? Onshore?
  2. Pourquoi devrais-je faire appel à AD Conseil pour ouvrir ma société offshore?
  3. Quelle juridiction est la mieux adaptée pour créer ma société offshore?
  4. Quel est le capital minimum à apporter lors de la création de ma société offshore?
  5. Est-ce que je peux utiliser le capital de ma société une fois celle-ci constituée?
  6. Que comprennent les frais annuels de renouvellement de ma société offshore?
  7. A quel moment dois-je régler les frais annuels de renouvellement de ma société offshore?
  8. Qu’est ce qu’une société Ready Made? Shelf company?
  9. Dois-je me déplacer dans le pays où sera créée ma société?
  10. Est-ce légal d’être propriétaire d’une société domiciliée dans un autre pays que celui où je réside?
  11. Quels documents devrai-je signer?
  12. Dois-je payer des impôts sur les bénéfices de ma société offshore?
  13. Qu’est-ce qu’un director/shareholder nominee ?
  14. Qu’est ce qu’un Power of Attorney?
  15. Quels documents devrai-je fournir pour créer ma société offshore?
  16. Que comprend votre offre clé en main?
  17. Y a-t-il des coûts supplémentaires?
  18. Peut-on être salarié d’une société offshore?
  19. Quel est le délai nécessaire pour la création de ma société offshore?
  20. Quels documents me seront remis suite à la création de ma société offshore?
  21. Puis-je choisir le nom de ma société offshore?

Qu’est-ce qu’une société offshore? Onshore?

Une société offshore est une société domiciliée dans un pays ou l’impôt est faible, voire inexistant. Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts, la société ne devra pas travailler dans le pays dans lequel elle est enregistrée et ses actionnaires ne devront pas être résidents de ce pays. Les sociétés offshore sont généralement utilisées dans le cadre de l’exercice d’activités commerciales internationales.

Une société dite « onshore » désigne le fait qu’une entreprise, en plus de ses activités internationales, ait aussi ses activités économiques et commerciales sur le territoire du pays où elle est enregistrée. Ce sont des sociétés résidentes exigeant une tenue de comptabilité. Les sociétés onshore sont donc soumises à la réglementation fiscale locale, payant des impôts et des taxes, mais néanmoins intéressantes. En Europe, plusieurs juridictions ont un impôt sur les bénéfices des sociétés très faible, compris entre 0% et 15%.

Pourquoi devrais-je faire appel à AD Conseil pour ouvrir ma société offshore?

Lorsque vous vous adressez à notre cabinet afin d’obtenir des informations en vue de créer votre entreprise à l’étranger, nous vous orientons vers la ou les meilleures juridictions adaptées à vos besoins et en fonction de votre profil. Nous assurons ensuite toutes les formalités liées à l’immatriculation de votre société offshore et à la création de votre compte bancaire afin de vous fournir rapidement et dans les meilleures conditions les documents officiels de votre entreprise. Enfin, notre plus grande valeur ajoutée est de vous soutenir, de vous suivre et de vous accompagner lorsque vous en avez besoin et ce, durant toute la durée de notre collaboration.

Quelle juridiction est la mieux adaptée pour créer ma société offshore?

Il est difficile de répondre à cette question sans avoir étudié au préalable avec vous vos besoins et vos attentes. En effet, en fonction de la nature de votre activité, de votre volume d’affaires, de la localisation de vos clients et de vos fournisseurs, nous pourrons vous conseiller la juridiction la mieux adaptée.

Mais il existe des facteurs qui pourront favoriser le choix d’une juridiction offshore par rapport à une autre. En effet, il est nécessaire de s’assurer que la société sera créée dans un pays disposant des éléments suivants:

  • Des moyens de communication performants
  • Le pays doit connaître une stabilité politique et économique
  • Des droits des sociétés adaptés
  • Une bonne réputation

Quel est le capital minimum à apporter lors de la création de ma société offshore?

Une société offshore ne nécessite pas de capital minimum.

Concernant le capital minimum pour la création d’une société européenne ou onshore, cela dépendra des conditions fiscales du pays dans lequel la société sera enregistrée. N’hésitez pas à visiter nos pages juridictions pour plus de détails concernant le montant exact du capital à apporter.

Est-ce que je peux utiliser le capital de ma société une fois celle-ci constituée?

Oui. Dans le cas où il serait nécessaire de déposer le capital minimum lors de la création de votre société vous pourrez effectivement utiliser ou bien retirer l’intégralité du capital dès lors que la société sera inscrite au registre du commerce et que votre compte bancaire professionnel sera actif.

Que comprennent les frais annuels de renouvellement de ma société offshore?

Les frais annuels de renouvellement de votre société offshore comprennent :

  • Le renouvellement de votre domiciliation société
  • Le paiement d’un impôt annuel et forfaitaire (dans certains cas seulement)
  • Les frais annuels de renouvellement du service d’un Directeur Nominee.
  • La rédaction d’un nouveau Power Of Attorney (procuration) certifié par notaire et apostillé.

A quel moment dois-je régler les frais annuels de renouvellement de ma société offshore?

Le renouvellement s’effectue tous les ans à la date anniversaire de la création de votre société. Pour faciliter cette démarche nous vous contacterons automatiquement deux mois avant.

Qu’est ce qu’une société Ready Made? Shelf company?

Il s’agit d’une société qui a déjà été incorporée au registre du commerce, mais qui n’a jamais été utilisée pour commercer. Une société Ready Made ou Shelf Company n’a donc pas de dettes, pas d’avoirs et donc aucun patrimoine. C’est une pratique très courante permettant un gain de temps lors du démarrage d’une nouvelle activité professionnelle. Dans le cas par exemple de la signature d’un contrat urgent.

  • Une société Ready Made ou Ready Made Company est une société enregistrée généralement il y a moins de six mois. Son intérêt réside dans le fait qu’elle est utilisable directement après son achat.
  • Une Shelf Company est une société plus ancienne qui a été créée il y a plus de six mois, dans certains cas il y a plusieurs années. L’avantage de ce genre de société, contrairement à la Ready Made Company, est de pouvoir par exemple démontrer une ancienneté qui vous permettra d’obtenir plus de crédibilité auprès de vos partenaires commerciaux et financiers.

Dois-je me déplacer dans le pays où sera créée ma société?

Non il n’est pas nécessaire de vous déplacer dans le pays où sera créée votre société. Nous nous chargeons de toutes les démarches nécessaires.

Est-ce légal d’être propriétaire d’une société domiciliée dans un autre pays que celui où je réside?

Oui, il est tout à fait légal d’être propriétaire et de détenir des actions dans une société incorporée dans un pays différent de celui dans lequel vous habitez, notamment en application de la Convention internationale de La Haye, qui, dans son décret 92-521 du 16 juin 1992 prévoit que «toute personne physique ou morale résidente de la Communauté européenne a le droit de créer une société dans le pays de son choix sans avoir besoin d’y résider fiscalement ».

Les bénéfices de votre société seront donc imposés selon le régime fiscal du pays choisi. Par contre, si vous souhaitez rapatrier des revenus ou dividendes à titre personnel, il vous sera nécessaire de les déclarer auprès des autorités fiscales de votre pays de résidence.

Quels documents devrai-je signer?

Cela dépend du pays où sera incorporée votre société. Mais dans la majorité des cas vous devrez signer les documents d’enregistrement de la société ainsi que les demandes d’ouverture de compte bancaire.

Dois-je payer des impôts sur les bénéfices de ma société offshore?

Non, dans la plupart des cas, les juridictions offshore avec lesquelles nous travaillons n’imposent pas les bénéfices des sociétés non-résidentes. Concernant la Lettonie ou Chypre par exemple, un impôt sur les bénéfices existe mais il n’excède pas 15%.

Qu’est-ce qu’un director/shareholder nominee ?

Un nominee director est généralement un avocat qui se charge d’immatriculer votre société offshore et qui propose aussi ses services de directeur. Ce service est parfaitement légal en droit anglais et est accompagné d’un power of attorney qui vous permettra d’avoir tous les pouvoirs sur votre société. Le rôle d’un nominee director est réduit uniquement à représenter la société et à assurer quelques tâches administratives liées à l’enregistrement et à la maintenance de la société. A cela peut s’ajouter le service de shareholder nominee. En effet, afin d’obtenir un niveau de confidentialité plus élevé, il nous est possible de désigner des actionnaires dans votre société qui auront uniquement un rôle de représentation. Cela est intéressant dans certains montages et nous ne manquerons pas de vous faire connaître cette démarche. Bien entendu, un acte fiduciaire encadre cette pratique totalement légale.

Qu’est ce qu’un Power of Attorney?

Une fois votre société offshore créée et représentée par un nominee director, vous ne pourrez contrôler totalement votre entreprise que par la détention d’un power of attorney, c’est-à-dire un «pouvoir général» signé par le nominee director. Ce pouvoir permet au bénéficiaire économique de la société, vous-même, d’avoir un compte bancaire au nom de votre société et de gérer les affaires que vous conduirez au nom de votre entreprise. Nous insistons sur le fait que ce document vous sera systématiquement fourni en toute transparence en complément d’une création de société (dans les juridictions autorisant ces pratiques).

Quels documents devrai-je fournir pour créer ma société offshore?

Les documents à nous fournir pour la création de votre société offshore ainsi que pour l’ouverture du compte bancaire sont les suivants :

  • Une copie certifiée conforme de votre passeport (délivrée gratuitement en mairie)
  • Un justificatif de domicile récent
  • Votre Curriculum Vitae
  • Une présentation de votre activité (nous vous accompagnerons dans la rédaction de ce document)

Que comprend votre offre clé en main?

Notre service clé en main comprend la création de votre société (documents notariés et certifiés, domiciliation, service d’un directeur nominee) ainsi que l’ouverture de votre compte bancaire professionnel. En plus, nous vous offrons nos services de conseil et d’assistance tout au long de notre collaboration.

Y a-t-il des coûts supplémentaires?

Non, les seuls frais supplémentaires concernent la tenue de comptabilité (si nécessaire et en fonction du pays) ainsi que les coûts liés à votre demande de carte VISA ou MASTERCARD auprès de la banque.

Peut-on être salarié d’une société offshore?

Oui, une société étrangère peut employer un salarié ne résidant pas dans le même pays. Dans le cas par exemple d’un salarié travaillant et résidant en France mais employé par une société domiciliée dans une autre juridiction, il appartiendra au salarié employé par cette société d’en faire lui-même la déclaration auprès de l’Urssaf.

Quel est le délai nécessaire pour la création de ma société offshore?

Le délai nécessaire pour créer une société offshore varie de 48 heures à 2 semaines en fonction de la juridiction choisie. Pour vous permettre de démarrer votre activité rapidement nous gardons en permanence en stock des sociétés « ready made » déjà constituées.

Une fois votre société offshore créée il faudra compter 1 à 2 semaines pour l’ouverture de votre compte bancaire professionnel.

Quels documents me seront remis suite à la création de ma société offshore?

Suite à l’incorporation de votre société offshore nous vous remettrons les documents suivants:

  • L’original de votre certification d’incorporation signé et tamponné par le registre du commerce.
  • L’original des statuts de votre société signé et tamponné par le registre du commerce.
  • Ainsi que le Power of Attorney pour certaines juridictions

Puis-je choisir le nom de ma société offshore?

Oui, vous pouvez tout à fait choisir le nom de votre société offshore.

Visitez aussi notre FAQ compte bancaire et notre FAQ Services Optionnels

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