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Création de société offshore au Canada

Création de société au Canada
  • 0% d’impôts
  • Haut niveau de confidentialité
  • Pas de capital à apporter
  • Excellente réputation

Le Canada est le deuxième plus grand pays du monde par sa superficie après la Russie. Il se situe en Amérique du Nord. Le Canada est une fédération composée de dix provinces et de trois territoires.

Le Canada est une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire, se définissant comme une nation bilingue et multiculturelle ; le français et l’anglais sont les langues officielles.

Certaines provinces du Canada exercent une fiscalité très faible voire inexistante envers les sociétés dont les bénéfices proviennent de l’étranger.

En 2015, le Canada est toujours classé à une excellente 16e place selon l’indicateur Doing Business de la Banque Mondiale.

Régime fiscal au Canada

Le Canada n’est pas considéré à première vue comme une juridiction offshore. En effet, chaque province exerce une fiscalité plus ou moins faible sur les entreprises qui exercent une activité commerciale sur le territoire canadien. Le taux d’imposition des sociétés canadiennes se compose d’un taux fédéral et d’un taux provincial. Par exemple, les sociétés domiciliées dans la province de l’Ontario, et ayant une activité commerciale au Canada sont imposées à hauteur de 25,5%.

Mais il faut retenir que seules les sociétés ayant une activité au canada sont tenues de payer l’impôt sur les bénéfices.

Lorsque la société offshore exerce ses activités à l’extérieur du Canada, elle n’a pas d’obligations fiscales envers les autorités locales.

Il s’agit de sociétés dites Limited Partnership (L.P.). Nous proposons la constitution de sociétés offshore L.P. dans la province de l’Ontario ainsi que l’ouverture de son compte bancaire

Régime fiscal offshore de l’Ontario Limited Partnership

Pour les investisseurs étrangers, le régime fiscal des sociétés de certaines provinces canadiennes (comme l’Ontario par exemple) est actuellement parmi les plus compétitifs.

Le Canada est une juridiction offshore particulière du fait que toutes les provinces n’offrent pas des régimes fiscaux privilégiés pour les investisseurs étrangers. L’Ontario Limited Partnership est une opportunité fiscale conséquente pour les sociétés offshore.

Une société étrangère ne peut en bénéficier que si celle-ci ne tire aucun bénéfice d’une quelconque activité sur le territoire canadien. Il s’agit simplement d’une opportunité qui permet à une société Limited Partnership de ne payer absolument aucun impôt sur le territoire canadien, du moment que ses revenus sont issus d’activités effectuées à l’étranger.

Une société offshore au Canada vous permet de pratiquer toutes les activités légales sans restrictions. Par contre, le Canada n’autorise pas les sociétés offshore exerçant des activités financières, bancaires, de jeu d’argent en ligne, d’assurance, qui n’aient pas obtenues une licence spécifique.

Un régime fiscal similaire est aussi proposé par les sociétés domiciliées en Ecosse

Création de société offshore au Canada

  • 0% d’impôt
  • Pas de capital à apporter
  • Une société offshore au Canada vous permet de pratiquer toutes les activités légales sans restrictions
  • Niveau élevé de confidentialité, les actionnaires n’apparaissent pas dans le registre du commerce
  • Aucune obligation fiscale, si l’activité se déroule à l’extérieur du Canada
  • Le Canada a une excellente réputation
  • Il n’est pas nécessaire d’avoir de bureau au Canada
  • Sociétés « Ready Made » au Canada disponibles
  • Idéal pour commercer avec les Etats-Unis

Qui peut créer
une société offshore au Canada?

  • Les entrepreneurs, créateurs et chefs d’entreprise
  • Les consultants et prestataires de services
  • Les entreprises, PME-PMI
  • Les indépendants, Freelancer
  • Les webmasters

Quelles activités avec une société offshore au Canada ?

  • Import/Export
  • Prestations de services, commissions
  • Commerce en ligne
  • Activités d’Internet
  • Sociétés de conseil
  • Sociétés Holding
  • SSII & Vente de biens dématérialisés
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