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Expatriation Fiscale en Lettonie

Présentation générale du pays

Création de société en Lettonie
  • 10% à 22% d’impôts
  • Faible taux de criminalité
  • Résidence fiscale possible
  • Peu de documents à remplir

La Lettonie s’est ouverte à l’économie de marché et à l’Europe dès la fin de l’emprise de l’ex-URSS sur le pays. Membre de l’Union Européenne depuis le 1er mai 2004, la Lettonie se positionne de plus en plus comme un pays économiquement moteur de l’espace communautaire. Bien que sa taille soit modeste, ce Pays Balte reste largement méconnu malgré ses atouts aussi bien économiques et fiscaux que culturels, historiques, géographiques et naturels. Mis en avant pour sa bonne gouvernance à l’issue de la crise financière de 2008, la Lettonie est désormais prise comme un exemple à suivre par le FMI pour ses voisins européens en difficulté.

Cadre de vie

Au-delà de ses avantages fiscaux et de sa compétitivité économique croissante, la Lettonie est avant tout un pays où il fait bon vivre. Ouvert sur l’étranger, paisible et possédant un patrimoine historique unique et pourtant peu reconnu, la Lettonie attire un nombre croissant d’expatriés qui souhaitent jouir d’un environnement où épanouissement, bien-être et confort se conjuguent avec la possibilité de réussir économiquement. Le gouvernement letton a ainsi compris que favoriser l’installation fiscale de ressortissants étrangers doit s’accompagner des conditions matérielles et sociales nécessaires à leur satisfaction personnelle et familiale.

Qualité de vie

riga

Bien que le coût de la vie soit moindre que dans les plus grands pays européens, la Lettonie offre une qualité de vie similaire. L’ambassade française à Riga n’hésite pas à souligner la qualité de vie que le pays procure aux ressortissants français. Les prix généraux des produits y sont moins élevés, tout comme ceux des logements. Comptez 300 à 400 euros par mois de loyer pour un appartement de 60 à 75m² dans le centre historique de la capitale. De même, le prix d’achat d’un tel appartement est compris entre 40 000 et 100 000 euros. A titre indicatif, le prix d’un restaurant de luxe est en moyenne compris entre 10,5 à 24 euros par couvert, bien loin des prix pratiqués en Europe de l’Ouest. Une chambre dans un hôtel quatre étoiles est en moyenne facturée 59 euros. A noter aussi que le coût des transports y est bien moindre que dans les autres pays de l’UE : concernant le prix des transports en commun, il est en moyenne deux fois moins élevé qu’en France. En somme, un ressortissant étranger décidant de s’installer en Lettonie ou d’y voyager régulièrement pour son activité pourra bénéficier d’une qualité de vie équivalente à celle de toute grande métropole européenne mais à moindre coût. La Maison des Français de l’Etranger a d’ailleurs simulé un budget relatif aux différentes situations sociales des expatriés français en Lettonie. Pour un célibataire, il faut compter un budget compris entre 800 et 1200 euros par mois ; pour un couple, 1500 à 2000 euros par mois ; pour un couple avec deux enfants, 2000 à 3000 euros par mois. Ajoutons à cela la qualité de vie exceptionnelle que procure la Lettonie en termes d’environnement. Classée parmi les sept pays les plus verts du monde par la prestigieuse université américaine Yale, la Lettonie a une des meilleures performances mondiales dans la protection de son environnement. Sa nature richissime fait du paysage letton un exemple unique de biodiversité dans le monde. Le pays se positionne de plus en plus comme un leader européen dans les préoccupations écologiques et encourage plus que jamais sa population à protéger ce privilège indéniable.

Voyages et transports

AirBaltic

En avion, l’aéroport international de Riga peut être rallié depuis Paris en 2h30. A ce titre, l’aéroport de Riga a été l’objet d’une véritable modernisation de ses infrastructures, faisant de lui le plus grand hub de la région baltique, avec ses 5,1 millions de passagers en 2011. 100 millions d’euros ont été investis pour cette modernisation. L’arrivée de compagnies low-cost dès 2004 a élargi l’offre. Les aéroports des autres villes lettones (Ventspils, Liepaja et Daugavpils) devraient eux aussi bénéficier de fonds pour développer leurs structures. En ce qui concerne les infrastructures de transports, la Lettonie possède un réseau routier et ferré performant, malgré la nécessité de les moderniser dans un contexte de forte croissance économique. En ce qui concerne les infrastructures routières, il apparait que celles-ci soient fortement polarisées par Riga au détriment de routes secondaires, mais surtout des zones rurales. Néanmoins, la Via Baltica, autoroute européenne (E67) est un des exemples de l’action du gouvernement letton dans la modernisation des infrastructures orientée vers le développement économique. Elle relie la Russie aux principaux ports du pays, mais aussi aux pays européens occidentaux et la Scandinavie. Le réseau ferré est quant à lui très dense, bien que sous-utilisé. Son efficacité dans le transit des marchandises circulant d’Est en Ouest sera accrue par l’électrification de lignes supplémentaires et son ralliement prochain aux réseaux ferrés d’Europe occidentale. Enfin, la Lettonie bénéficie d’installations portuaires de premier ordre : 52 millions de tonnes de marchandises transitent chaque année dans les ports lettons. Les ports de Ventspils et Liepaja sont libres de glace l’hiver, assurant ainsi la continuité du trafic maritime dans la mer Baltique. Reliés aux réseaux routiers et ferrés, les ports lettons se sont aussi développés grâce aux exportations d’hydrocarbures, faisant d’eux les leaders régionaux du commerce maritime. Le port de Riga est quant à lui l’objet d’un futur développement prioritaire pour optimiser le rendement de ses installations en investissant dans sa modernisation.

Toutes ces infrastructures de transport ainsi que les plans de modernisation dont elles sont les cibles témoignent du fort potentiel de croissance du pays et de la place croissante qu’il va prendre dans l’économie de l’Union Européenne et mondiale.

Sécurité

L’ambassade française à Riga souligne qu’il y a moins de problèmes de sécurité dans la capitale que dans la plupart dans métropoles européennes. Bien que la vigilance soit nécessaire à cause la petite délinquance liée au tourisme (pickpockets, vols à la tire et escroqueries), il n’en reste pas moins que les taux de criminalité lettons sont relativement faibles. Bien que Riga concentre une partie de ces dérives, il faut cependant noter que celles-ci sont circonscrites à certains quartiers et que leur ampleur est minime. De même, l’investisseur doit aussi savoir qu’il est à l’abri du crime organisé et ses extorsions, même si la corruption n’est pas absolument absente en Lettonie.

Education

Depuis son indépendance, le gouvernement letton a très vite compris l’importance de l’éducation de sa population pour le développement économique et social du pays. L’UNESCO recense à ce titre que 99,7% de la population est alphabétisée. Obligatoire jusqu’à 18 ans, la scolarité s’oriente ensuite selon deux voies différentes une fois le diplôme du secondaire obtenu par tous les étudiants : une professionnelle et une académique. L’école Jules Verne de Riga est le seul établissement du pays à dispenser un enseignement en Français et selon le système hexagonal. L’excellence de ses résultats est reconnue par le ministère de l’Education français ainsi que l’ambassade de France à Riga. La scolarité peu s’y effectuer dès l’âge de deux ans. On compte aussi une soixantaine d’établissements d’enseignements supérieurs en Lettonie, dont l’excellente Stockholm School of Economics in Riga, dont l’ensemble des cours se fait en anglais. Il faut d’ailleurs noter la réputation du pays dans les études scientifiques de chimie pharmaceutique et en musique. Bien que le système éducatif soit marqué de nombreuses inégalités, il reste cependant très performant pour ceux y ayant accès et s’avère être une des raisons de la montée en puissance de l’économie lettone.

Culture

La Lettonie est relativement peu reconnue au regard de la richesse de son patrimoine historique et naturel, qui donnent à ce pays un cadre de vie unique. Forte des influences suédoises, polonaises, allemandes ou russes qui ont successivement enrichi la culture du pays, la Lettonie détient un patrimoine historique et architectural hors du commun. L’offre culturelle est relativement abondante, notamment à Riga, capitale côtière, qui offre à ses habitants un opéra national dont la qualité est reconnue à travers le monde grâce à la qualité et la richesse de sa programmation. L’architecture médiévale du « Vieux Riga », centre-ville historique de la capitale, est aussi sans commune mesure. La Lettonie possède aussi des stations balnéaires « chics », comme Jurmala, ou des villes historiques comme Rundale et Sigulda, où l’on peut visiter respectivement le palais Rastrelli, véritable « Versailles letton » et les Châteaux-forts dominant la vallée de la Gauja. Le patrimoine naturel letton est aussi impressionnant, comme en témoigne le grand nombre de parcs nationaux. En somme, il est indéniable que la Lettonie regorge d’une diversité culturelle méconnue qui surprendra ses visiteurs.

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Situation économique du pays

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La Lettonie devient de plus en plus reconnue sur la scène internationale du fait de ses performances uniques, qui ont érigé le pays en tant qu’exemple à suivre en terme de gouvernance économique. La directrice du FMI Christine Lagarde n’a d’ailleurs pas hésité à enjoindre les économies européennes en difficulté à suivre ce que l’on peut désormais appeler le « modèle letton ».

Un moteur européen

Le 5 juin 2012, la Commission Européenne avait donné son accord quant à l’entrée de la Lettonie dans la zone euro à compter du 1er janvier 2014. La Lettonie est donc devenue le 18e pays à posséder la monnaie unique européenne. Qui plus est, le pays a intégré cette zone avec les félicitations des dirigeants européens, qui n’hésitent pas à démontrer que les déséquilibres économiques de situation de crise peuvent être surmontés en adoptant des mesures courageuses et adéquates. Grâce à sa politique de restriction drastique des finances publiques, dans le cadre d’un plan d’austérité parmi les plus exigeants qui aient existé (la Lettonie ayant connu la pire récession de l’Histoire après la crise des subprimes), l’économie lettone a pu rebondir et afficher les meilleurs taux de croissance de l’Union Européenne en 2012 et 2013: respectivement 5,2% et 4%. Ceci lui a d’ailleurs permis de commencer à rembourser le FMI plus tôt que prévu, ce qui est une situation extraordinaire et qui témoigne de la bonne santé économique de la Lettonie, ce qui lui a valu le titre de « Tigre balte ».

Structure de l’économie

Le poids du secteur public est limité dans l’économie lettone. D’ailleurs, les coupes budgétaires du plan d’austérité pour faire face à la crise de 2008 n’ont pas amélioré cet état de fait. Les dépenses publiques représentent 39,1% du PIB. L’économie lettone est une économie de service, ceux-ci contribuent à 76% du PIB. Les ventes de biens et services, les transports et les communications sont les trois piliers de l’activité. La politique fiscale et économique rend le pays très attractif pour les placements et les investissements étrangers. L’industrie et le tourisme connaissent actuellement un développement rapide. Par conséquent, la structure moderne croissante de l’économie lettone fait qu’elle se rapproche de plus en plus des autres modèles de l’Union Européenne.

Environnement des affaires

Le gouvernement a entrepris une véritable politique d’incitation à l’entrepreneuriat qui commence à porter ses fruits, notamment dans le secteur des services et de la construction. L’implantation pour un ressortissant étranger s’avère facile et peu coûteuse. L’indicateur Doing Business de la Banque Mondiale classe la Lettonie au 21e rang mondial pour son environnement des affaires, témoignant ainsi des conditions favorables du pays pour tout investisseur cherchant à y développer son activité. A ce titre, la création d’une entreprise prend en moyenne 16 jours. L’année 2011 a vu l’avènement de véritables réformes orientées vers la facilitation de l’implantation des investisseurs étrangers. Ainsi, le montant du capital requis pour créer sa société a baissé tandis que la demande d’introduction de la société et d’immatriculation de la T.V.A. sont fondues dans une même démarche administrative. Enfin, il est notable que l’accès au crédit est beaucoup plus aisé et efficace, tandis que la solidité des garanties de ceux-ci est notée 10/10 par l’indicateur Doing Business.

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Avantages fiscaux de l’installation et de la création de société en Lettonie

La politique de l’administration fiscale Lettone

Depuis son adhésion à l’Union Européenne, la Lettonie a engagé un processus de convergence croissant de sa réglementation fiscale vers les normes européennes. A ce titre, le gouvernement letton a signé de multiples conventions bilatérales avec les Etats-membres de la communauté. L’une d’entre elles a été signée avec la France le 1er mai 2001 afin d’éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale des impôts sur le revenu et sur la fortune. La Lettonie s’inscrit dans une politique d’avantages fiscaux pour les non-résidents puisque sa législation évolue en faveur de l’incitation à développer un tissu de sociétés compétitives, mais aussi pour faciliter l’installation fiscale des étrangers sur le territoire.

La fiscalité indirecte

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La T.V.A lettone est l’objet de la loi du 1er mars 1995. En partie calquée sur les législations européennes en la matière, le champ d’application de la T.V.A est le suivant : la vente, l’importation et l’autoconsommation de biens et services marchands. Elle s’élève à 21% en général, mais certaines transactions font l’objet de réductions voire d’exemptions.

La fiscalité directe

L’impôt sur les revenus des particuliers : son application est stipulée dans la loi du 11 mai 1995. Le parlement letton a voté en faveur d’une évolution dégressive de ce taux imposition dés janvier 2013. A hauteur de 25% en 2012, l’impôt sur le revenu des personnes est passé à 24% au 1er janvier 2013 ; il s’abaissera à 22% au 1er janvier 2014 puis à 20% au 1er janvier 2015. De plus, il faut préciser que les résidents et les expatriés lettons sont soumis à cet impôt pour l’ensemble de leurs revenus mondiaux, tandis que les étrangers ne sont imposables que sur les revenus issus de leur activité en Lettonie. En ce qui concerne les dividendes, le contribuable n’est imposé qu’à 10% de ces revenus.

L’impôt sur les revenus des sociétés : il est soumis à sept taxes différentes, ce qui est très peu. La loi du 1er mars 1995 relate le contenu de cet impôt sur les sociétés. Elevé à 25% en 2000, cet impôt est aujourd’hui de 15% seulement, ce qui représente un des taux le plus avantageux de l’Union Européenne. Qui plus est, certaines activités (les industries de haute technologies ou encore les entreprises dont le chiffre d’affaire est inférieur à 200 000 LVL ou dont le nombre d’employés ne dépasse pas 25) font l’objet de mesures d’incitations et de réductions fiscales, ou d’une réduction du taux d’amortissement proche de 100%. D’ailleurs, au mois d’avril 2002, la Lettonie a signé la charte de Lisbonne relative à la politique en faveur de l’activité des PME, ce qui lui a permis de mettre en place deux réformes d’optimisation fiscale de l’activité des entreprises de petite et moyenne taille. Tout d’abord, le contribuable installé dans une zone franche (comme Liepaja ou Renseke) peut être l’objet d’une réduction d’impôts de 80 à 100% ainsi que d’une exonération de T.V.A. De même, s’il s’installe dans un port franc (comme celui de Riga), il peut bénéficier d’une T.V.A à 0% sur toutes les prestations de services.

Les cotisations sociales

Les cotisations sociales sont à hauteur de 35,09%. La part patronale représente 24,09% du total tandis que l’employé en assume 11%. Le champ d’application de ce prélèvement concerne les revenus du travail en général, comme les salaires, les honoraires, les royalties etc. Cet impôt est prélevé à la source auprès des salariés résidents employés par des résidents et non-résidents, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs résidents. Une fiscalité existe aussi en matière d’environnement, puisqu’un impôt est prélevé sur les ressources naturelles, ainsi qu’un impôt foncier.

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