MENU 01 73 79 45 32

Immatriculation de bateaux

Immatriculation de bateaux de plaisance et de navires de commerce aux BVI (Iles Vierges Britanniques)

Les Iles Vierges Britanniques sont un territoire d’outre-mer du Royaume-Uni. Elles se composent d’une cinquantaine d’îles situées dans les Caraïbes à l’Est de Porto Rico. Depuis 1976, les îles Vierges britanniques sont indépendantes du Royaume- Uni, à l’exception des relations extérieures, de la défense, de la sécurité interne, des services publics et de l’administration de la Cour dont le Royaume-Uni a conservé la responsabilité.

Pourquoi immatriculer son bateau aux BVI ?

Le pavillon des Iles Vierges Britanniques vous permettra d’acheter votre bateau hors taxes, et de diminuer considérablement vos droits de navigation. De plus, aucun impôt ne vous sera réclamé en cas de revente ou de succession.

Notre cabinet AD Conseil s’occupe d’enregistrer votre bateau aux Iles Vierges Britanniques.

Au préalable, il sera nécessaire de créer une société offshore aux Iles Vierges Britanniques (BVI) vous permettant par la suite d’acheter votre bateau directement par le biais de la société nouvellement créée, ou bien d’y immatriculer directement votre bateau actuel.

Les avantages de créer une société offshore aux BVI pour immatriculer un bateau de plaisance ou de commerce sont les suivants :

  • Les sociétés offshore domiciliées aux BVI ne sont pas assujetties à la TVA.
  • Les bateaux immatriculés aux BVI battent pavillon britannique ce qui donne droit à un soutien diplomatique et consulaire britannique ainsi qu’à la protection de la Royal Navy (vous devenez membre du groupe Red Ensign).
  • Les BVI ont accès a l’expertise technique du Maritime and Coast Guard Agency britannique.
  • Les droits d’immatriculation et de navigation aux BVI sont parmi les plus faibles.
  • Aucun droit de succession.
  • Pas d’impôt sur les bénéfices de la société
  • Pas d’impôt sur la plus value en cas de revente du bateau
  • Anonymat garanti par le mode de constitution de la société
  • Les Iles Vierges Britanniques jouissent une stabilité politique et sociale.
  • Les Iles Vierges Britanniques sont reconnues dans le monde entier comme un centre financier offshore de renommée internationale (41% des sociétés dans le monde seraient enregistrées aux Îles Vierges britanniques.)

En plus de faciliter l’immatriculation de bateaux de plaisances et de navires de commerces, une société domiciliée aux Iles Vierges Britanniques a d’autres avantages. N’hésitez pas à visiter notre page traitant de la création d’une société offshore aux BVI.

Voici la liste des documents à fournir pour immatriculer votre bateau aux BVI

  • L’acte de vente ou un certificat du constructeur
  • Un certificat de conformité
  • Si votre bateau est déjà immatriculé, il sera nécessaire de nous fournir un certificat de radiation.

Qui a le droit d’immatriculer un bateau aux BVI?

Les propriétaires d’un bateau immatriculé aux Iles Vierges Britanniques peuvent être :

– Des citoyens britanniques, des citoyens de juridictions sous tutelle britannique, des citoyens britanniques expatriés.

Ou

– Des sociétés offshore domiciliées aux BVI, au Royaume-Uni ou dans l’un des territoires soustutelle britannique. Pour que la demande d’immatriculation d’un bateau soit prise encompte, la société devra bénéficier d’un certificat valide d’incorporation émis par leregistre des sociétés.

Notre société vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires pour immatriculer votre bateau. Nous proposons un service clé en main : de la création de votre société offshore avec compte bancaire à l’immatriculation de votre bateau sous pavillon britannique, nous nous chargeons de toutes les étapes nécessaires. Les seuls coûts supplémentaires à régler sont les frais de dépôt au registre naval des Iles Vierges Britanniques (le prix dépend du tonnage et du model du bateau).

Etre rappelé maintenant
Vous souhaitez immatriculer votre bateau aux BVI ?

Contactez-nous afin que nous puissions vous renseigner d’avantage. Gratuit et sans engagement!