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Licence de Casino et de Poker en ligne Offshore

Nous vous accompagnons dans la constitution de sociétés offshore destinées à gérer des sites de jeux en ligne.

L’industrie des jeux sur internet et des casinos sur internet est à l’heure actuelle, le secteur qui progresse le plus vite dans le monde.

Qu’est-ce qu’un casino en ligne ?

Il s’agit d’un site Internet permettant de jouer aux jeux de casino de chez soi sans avoir besoin de se déplacer. Avec un simple accès à internet, l’utilisateur peut alors jouer et placer ses paris de chez lui. La plupart des casinos en ligne proposent l’ensemble des jeux traditionnels : Blackjack, Machines à sous, Roulette, Poker, etc.

Apres avoir créé un compte utilisateur, le joueur utilise sa carte de crédit pour y déposer de l’argent. Il obtient des jetons qui sont utilisés de la même manière que dans n’importe quel casino.

Qu’est-ce que la licence de casino en ligne ?

Il s’agit d’un certificat délivrée par une autorité gouvernementale et prouvant de la permission d’exercer l’activité de jeux d’argent sur Internet.

Bien que les casinos et les salles de poker en ligne existent depuis quelques années déjà, aucune régulation internationale n’a été mise en place. Les licences sont délivrées par certains pays.

Au début des années 1990, Antigua et Barbuda a été le premier état offshore à en proposer une. En 1998, la réserve indienne de Kahnawake au Canada a mis en place sa propre licence de jeux d’argent en ligne, toujours dans une juridiction offshore. Ensuite, les territoires Britanniques de l’île de Man et de Gibraltar s’y sont mis aussi. Nous noterons qu’il s’agit principalement de pays appliquant une fiscalité offshore presque inexistante. 

Aujourd’hui de nouveaux états offshore proposent une licence de casino et de poker sur Internet : Belize, Chypre, Malte.

Il y a deux types de licence pour exercer l’activité de jeux d’argent en ligne :

  • la licence de jeux délivrée par une autorité gouvernementale
  • la licence de logiciel

A noter que de plus en plus de pays membres de l’Union Européenne ont commencé à réguler l’activité de jeux en ligne sur leur territoire. C’est le cas notamment de la France, de la Belgique, de l’Italie, de la Suisse, de l’Irlande, du Danemark et de certains pays d’Europe de l’Est (Lituanie, Slovaquie, Estonie, Bulgarie).

Nous vous accompagnons dans l’obtention d’une licence de jeux en ligne dans les juridictions suivantes :

Licence Offshore Malte

Il existe 4 classes de licences offshore de jeux en ligne accordées par les autorités maltaises :

  • Une licence concernant les opérateurs de jeu de casino, de jeu de hasard et de jeu utilisant un générateur de nombres aléatoires.
  • Une licence pour les opérateurs proposant des paris sportifs.
  • Une licence concernant les entreprises s’occupant de la promotion des entreprises opérant depuis Malte.
  • Une licence délivrée aux sociétés hébergeant ou gérant les opérateurs

La licence offshore délivrée par l’île de Malte est valable 5 ans. Elle ne peut être remboursée.

L’une des raisons de l’intérêt pour cette île est qu’elle fait partie de la liste blanche britannique.

Licence Offshore Gibraltar

Pour obtenir une licence de jeux à Gibraltar, un casino en ligne doit remplir plusieurs critères :

  • Prouver de son expérience sur le marché des jeux de hasard sur Internet
  • Démontrer de sa bonne santé financière
  • Proposer un projet réaliste
  • La société doit contrôler l’ensemble des publicités et du sponsoring
  • Les publicités ne doivent pas être adressé aux mineurs ni aux habitants des pays dans lesquels le jeu d’argent est illicite.

Les licences de jeux en ligne sont généralement difficiles à obtenir car Gibraltar veut conserver une bonne réputation.

Licence Offshore Chypre

La licence délivrée par les autorités chypriote autorise les loteries, les échanges de paris, les jeux de casino et les paris sportifs.

Licence France

Depuis juin 2010, le marché français du jeu d’argent en ligne est officiellement régulé. Pour pouvoir proposer une offre légale aux joueurs français, l’entreprise doit posséder une licence de jeu délivrée par l’Autorité de Régulation des Jeux En ligne (ARJEL).

Pour l’instant, il existe 3 licences différentes :

  • Une licence pour les paris sportifs
  • Une licence pour les paris hippiques
  • Une licence pour le poker

Les casinos en ligne n’ont pas actuellement de cadre légal en France.

En fonction de votre projet et du type de jeu que vous désirez proposez, nous vous conseillerons la meilleure juridiction offshore pour l’obtention de votre licence de jeux en ligne.

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